Mentions légales

1. Éditeur

Le présent site est édité par :

[Dénomination sociale / Nom et prénom si entreprise individuelle]
[Forme juridique : SAS, SARL, micro-entreprise, EI…] au capital de [montant] €
Siège social / adresse professionnelle : [adresse complète]
SIRET : [n° à 14 chiffres] — RCS [ville] n° [n°] (ou : immatriculée au Répertoire des métiers)
N° de TVA intracommunautaire : [FR…] (ou : non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI)
Adresse e-mail : contact@homiya-conceirgerie.com
Téléphone : 0765261892

Directeur de la publication : Christelle Schneider

​

2. Hébergeur

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : https://fr.wix.com
Pour l'Union européenne : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

Site réalisé par : www.lencrenoire.com

​

3. Activité et statut au regard de la loouet

[Dénomination] exerce une activité de conciergerie pour locations de courte durée (type Airbnb), consistant exclusivement en des prestations de services matériels et logistiques : accueil et remise des clés aux voyageurs, ménage et blanchisserie, réassort des consommables, petite maintenance, assistance à la mise en ligne et au suivi des annonces, assistance administrative.

[Dénomination] n'est pas titulaire de la carte professionnelle « Gestion immobilière » (carte G) prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

En conséquence, [Dénomination] n'exerce aucune activité de gestion immobilière ni d'entremise au sens de ces textes. En particulier, elle :

• n'intervient pas en qualité de mandataire du propriétaire pour conclure, renouveler ou résilier un contrat de location ;

• ne signe aucun contrat de location au nom et pour le compte du propriétaire ;

• ne reçoit, ne détient et ne gère aucun fonds pour le compte de tiers (les loyers et dépôts de garantie sont versés directement au propriétaire par la plateforme de réservation) ;

• n'assure ni la recherche de locataires à titre d'intermédiaire, ni la négociation des conditions de location.

Le propriétaire conserve l'entière maîtrise et la responsabilité de la mise en location de son bien, ainsi que de ses obligations déclaratives, fiscales et réglementaires (déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, respect de la durée maximale de location, assurance, etc.).

​

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

[Nom de l'assureur] — Police n° [n°] — Couverture géographique : [France / UE]

​

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de [Dénomination] ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

​

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par [Dénomination], responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes de contact et d'établir des devis. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. Durée de conservation : [3 ans] à compter du dernier contact.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

​

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience déposés par la plateforme Wix. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de votre navigateur.

​

8. Responsabilité et liens hypertextes

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. [Dénomination] ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.

​

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [Nom du médiateur] — [adresse] — [site web]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

​

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.